Conflit de voisinage ou troubles anormaux de voisinage

Les troubles anormaux de voisinage sont une question de fait appréciée par les juges, qui doivent déterminer au cas par cas la limite des inconvénients normaux du voisinage. Les causes d’exonération incluent l’antériorité des activités conformes aux lois et règlements, le fait du tiers consécutif d’une force majeure, et la faute de la victime.

Imaginons que vous possédez une maison avec un jardin et que votre voisin décide de construire une extension à sa maison. Cependant, cette nouvelle construction empiète de quelques mètres sur votre terrain, réduisant ainsi la superficie de votre jardin. Vous constatez que la clôture qui délimitait vos deux propriétés a été déplacée sans votre consentement pour permettre cette extension.

Dans ce cas, l’empiètement constitue un trouble anormal de voisinage.

Selon l’article 1253 du code civil, votre voisin serait responsable de plein droit du dommage causé par cet empiètement, car il excède les inconvénients normaux de voisinage.

Vous pourriez alors demander réparation pour le préjudice subi et exiger la remise en état de votre terrain, même si votre voisin prétend ne pas avoir eu l’intention de causer un trouble.

Imaginons aussi, que vous vivez dans un immeuble et que votre voisin du dessus décide de rénover son appartement. Les travaux de rénovation incluent le martelage, le perçage et d’autres activités bruyantes qui se déroulent toute la journée, y compris pendant les heures de repos. Le bruit constant et les vibrations causées par les travaux perturbent votre tranquillité et rendent difficile la concentration sur vos activités quotidiennes.

Dans ce cas, le bruit excessif et récurrent constitue un trouble anormal de voisinage. Selon l’article 1253 du code civil, votre voisin serait responsable de plein droit du dommage causé par ce trouble, car il excède les inconvénients normaux de voisinage. Vous pourriez alors demander réparation pour le préjudice subi, même si votre voisin respecte les horaires légaux pour les travaux bruyants, car le niveau de bruit et sa fréquence dépassent ce qui est considéré comme acceptable dans un environnement résidentiel.