Conflit de voisinage ou troubles anormaux de voisinage
Maître Vrioni – Avocat – Barreau du Val d’Oise
Quels sont les différents types de conflits de voisinage ?
Maître Jorinda Vrioni est spécialisée dans les conflits de voisinage
Parmi les situations problématiques retrouvées, on dénote les :
- Conflits liés à la servitude de passage,
- Troubles de voisinage courants (bruit, empiétement sur le terrain du voisin, arbre encombrant, harcèlement, animaux de compagnie, troubles anormaux de voisinage, abus de propriété),
- Non-respect des droits et des obligations en copropriété et en lotissement.
D’autres situations peuvent également vous pousser à demander l’aide d’un avocat spécialisé en conflit de voisinage.
Quand le trouble devient-il anormal ?
L’anormalité d’un trouble est caractérisée dès lors que la nuisance dépasse un certain seuil de tolérance dans un environnement donné. Cette nuisance peut être de toute nature : sonore, visuelle ou esthétique, olfactive, etc.
Le juge apprécie au cas par cas, en tenant compte des circonstances, des lieux… Nul besoin de prouver une faute ou une intention fautive de la part de son voisin. Le seul fait que le trouble soit anormal suffit pour obtenir réparation de son préjudice (une indemnité, par exemple) et l’application de mesures destinées à le faire cesser.
Quand et pourquoi contacter un avocat spécialisé en conflit de voisinage ?
Maître VRIONI compétente en droit immobilier, tentera de trouver une solution amiable à votre litige. Parfois, ces tentatives de solutions amiables sont vouées à l’échec et le seul moyen de faire valoir vos droits sera d’agir en justice contre l’auteur des troubles.
Maître VRIONI vous permettra de faire valoir vos droits et de protéger votre propriété en situation de conflit de voisinage. Grâce à son expérience, Maître VRIONI pourra vous proposer plusieurs solutions afin de régler durablement le conflit vous opposant a vos voisins.
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